1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Civyx est publiée et exploitée par :
David Amorim
Lavey-Village, Canton de Vaud, Suisse
Contact : contact@civyx.app
Civyx est actuellement exploité en tant que projet indépendant et n'est pas encore conduit par une personne morale distincte.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée principalement sur :
Microsoft Azure — West Europe
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052, États-Unis
Site web : azure.microsoft.com
Des capacités de reprise sur incident peuvent être assurées via d'autres régions Microsoft Azure. Microsoft agit en qualité de sous-traitant de données au sens des lois suisses et européennes applicables en matière de protection des données, conformément à l'Avenant relatif à la protection des données de Microsoft.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Civyx — notamment les logiciels, codes sources, textes, graphiques, logos, icônes, images, bases de données et documentations — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, tous droits sont réservés.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, représentation publique ou exploitation commerciale de tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le nom « Civyx », son logo et l'identité visuelle associée ne peuvent être utilisés sans autorisation.
4. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web et services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Civyx n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, sécurité ou conformité aux lois applicables.
5. Limitation de responsabilité
Civyx est une plateforme destinée à faciliter les mises en relation entre bénévoles, associations et, le cas échéant, organisations de soutien.
Civyx n'est pas l'organisateur des activités publiées sur la plateforme et ne supervise, ne gère ni ne contrôle les événements organisés par les associations ou autres utilisateurs.
Les associations demeurent seules responsables de l'organisation, de la sécurité, de la légalité et du déroulement de leurs activités.
Les utilisateurs participent aux activités sous leur propre responsabilité.
La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité ininterrompue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier.
Dans les limites maximales autorisées par le droit applicable, l'exploitant de la plateforme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit impératif.
L'exploitant de la plateforme n'est pas responsable des contenus, documents, messages, descriptions, images ou informations publiés par les utilisateurs.
6. Points de reconnaissance
Les points de reconnaissance disponibles sur la plateforme sont destinés exclusivement à constituer un mécanisme d'engagement communautaire.
Les points de reconnaissance :
- n'ont aucune valeur monétaire ;
- ne constituent pas un moyen de paiement légal ;
- ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ;
- ne constituent pas un salaire, une rémunération ou une indemnité d'emploi.
L'exploitant de la plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le système de points de reconnaissance à tout moment.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif à la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
8. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées périodiquement. La version publiée sur la plateforme au moment de la consultation prévaut.